Quand :
Le remboursement des parts sociales se fait une fois par an à l'issue de l'assemblée générale annuelle, en conformité avec les dispositions statutaires (lire aussi les statuts de la Nef et la fiche précontractuelle). Votre demande de remboursement doit nous parvenir avant le 31 décembre de l’année n-1 pour un remboursement après l’Assemblée Générale en année n.
- Par exemple, pour se faire rembourser en 2022, il faut avoir fait la demande avant le 31 décembre 2021. Le remboursement s’effectuera après l’assemblée générale 2022, car c’est à ce moment que la valeur de remboursement de la part est fixée.
Si vous n’avez pas bénéficié d’un avantage fiscal lors de la souscription de vos parts sociales, le remboursement peut être demandé à tout moment. Si vous avez bénéficiez d’un avantage fiscal et que votre demande de remboursement est faite avant la septième année suivant votre souscription, vous devez rétrocéder la déduction d’impôt perçue au fisc est obligatoire.
Comment :
Pour demander le remboursement de vos parts sociales, merci de nous retourner par voie postale ce document, accompagné d'une copie de votre pièce d'identité en cours de validité et d'un IBAN (si vous souhaitez être remboursé par virement, sinon nous vous enverrons un chèque).
La Nef - Délégation des Particuliers
8 Avenue des Canuts
CS 60032
69517 Vaulx-en-Velin Cedex