En effet, la rémunération des parts sociales est soumise à la fiscalité des dividendes d’actions françaises.
Conformément à l’article 242 quater du Code Général des Impôts, les intérêts versés au titre des dividendes d’actions françaises sont soumis à l’impôt sur le Revenu des Personnes Physiques et à prélèvements sociaux.
Au titre de l’impôt sur le revenu : un prélèvement forfaitaire obligatoire non libératoire de l’impôt sur le revenu sera prélevé au moment du versement des intérêts. Les prélèvements sociaux sont également retenus à la source (Taux en vigueur au jour de la perception des intérêts).