La Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) est une loi adoptée aux États-Unis en 2010, permettant de déceler les « personnes des États-Unis » qui ont recours à des comptes étrangers pour éviter le paiement de l'impôt américain. Par extension, une personne FATCA est une personne physique ou morale ayant un lien avec les États-Unis (par sa nationalité, son lieu de résidence fiscale ou, pour une personne morale, ceux des entités qui la contrôlent).
La FATCA oblige tout établissement financier français à identifier sa clientèle présentant des indices d’américanité et, le cas échéant, de les déclarer auprès des autorités fiscales françaises pour transmission à l’administration fiscale américaine.
Aussi, si vous êtes une personne FATCA, nous vous invitons à contacter un conseiller.