Comment :
Pour demander la clôture de votre Compte à Terme, merci de nous retourner par voie postale par lettre recommandée avec accusé de réception :
- Le bordereau de demande de remboursement anticipé du compte à terme
- La copie de votre pièce d'identité en cours de validité (recto et verso)
- Le RIB/IBAN du compte sur lequel vous souhaitez le versement des fonds
La Nef - Délégation des Particuliers
8 Avenue des Canuts
CS 60032
69517 Vaulx-en-Velin Cedex
Conditions de remboursement anticipé :
Passé un délai incompressible de 32 jours, le titulaire peut à tout moment retirer les fonds déposés sur son Compte à Terme. La demande de remboursement anticipé doit être notifiée par le titulaire par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Un délai de préavis de 32 jours calendaires court à compter de la réception par la Nef de la lettre recommandée. Le remboursement anticipé doit être total. Le remboursement partiel n’est pas autorisé.
À l’issue de ce délai, le remboursement s’effectuera moyennant le paiement d’une pénalité de rupture anticipée qui sera prélevée sur les intérêts restant à verser (Intérêts Courus Non Échus). Cette pénalité est de -0,15% par rapport au taux initial de souscription. Cette pénalité, qui vient sanctionner le remboursement anticipé et donc le non-respect de la durée de souscription du compte à terme a pour conséquence de réduire significativement la rentabilité du produit.
Modalité de paiement de la pénalité de remboursement anticipé :
Le remboursement anticipé entraîne une pénalité de paiement qui sera déduite du versement net du dépôt.