La liste des documents à fournir pour ouvrir un compte courant Nef Pro dépend de la typologie de votre structure.
En cliquant sur “j’ouvre mon compte” et en choisissant votre structure parmi les 3 types proposés (Société déjà immatriculée, Auto-entrepreneur/Entreprise individuelle, Association déjà existante) un rappel des documents ci-dessous vous sera indiqué.
Votre société est déjà immatriculée :
- un justificatif d’identité en cours de validité du représentant légal (carte d’identité, passeport)
- un justificatif de domicile de moins de 3 mois du représentant légal
- un justificatif d'activité économique (dernier bilan / compte de résultat / liasse fiscale ou prévisionnel si première année d'activité)
- les statuts, datés et signés
- un extrait d'immatriculation de moins de 3 mois (Extrait Kbis ,)
- un justificatif des nominations et pouvoirs (Procès-verbal du conseil d’administration, extrait de délibération/décision) désignant le(s) dirigeant(s) autorisé(s) à ouvrir et faire fonctionner le compte.
- le registre des bénéficiaires effectifs.
- Une procuration sera nécessaire si le demandeur n'est pas représentant légal de la structure.
Vous êtes un Auto-entrepreneur/une Entreprise individuelle :
- un justificatif d’identité en cours de validité (carte d'identité ou passeport)
- un justificatif de domicile de moins de 3 mois
- un justificatif d'activité économique (dernier bilan / compte de résultat / liasse fiscale ou prévisionnel si première année d'activité, fiche d’imposition de l’activité professionnelle pour les entrepreneurs individuels)
- un justificatif d'immatriculation de moins de 3 mois (Extrait Kbis, avis INSEE
Vous êtes une Association déjà existante :
- un justificatif d’identité en cours de validité du représentant légal (carte d'identité ou passeport)
- un justificatif de domicile de moins de 3 mois du représentant légal
- un justificatif d'enregistrement (Publication au JO ou Récépissé de déclaration en préfecture ou sous-préfecture ou Fiche INSEE)
- un justificatif d'activité économique (dernier bilan / compte de résultat / liasse fiscale ou prévisionnel si première année d'activité)
- les statuts, datés, signés,
- le dernier PV de l'AG désignant les membres du bureau et leurs fonctions / pouvoirs. Une procuration pourra aussi être demandée si le demandeur n'est pas représentant légal de la structure.