La liste ci-dessous détaille l'ensemble des documents acceptés selon la typologie de votre structure. Veuillez noter qu'il ne vous sera pas demandé de fournir la totalité de ces documents, mais uniquement ceux correspondant à votre situation précise.
Votre société est déjà immatriculée :
- un justificatif d’identité en cours de validité du/des dirigeants, mandataires et bénéficiaires effectifs (carte d’identité, passeport)
- un justificatif de domicile de moins de 3 mois du/des dirigeants, mandataires et bénéficiaires effectifs
- un justificatif d'activité économique (dernier bilan / compte de résultat / liasse fiscale ou prévisionnel si première année d'activité)
- les statuts, datés et signés par le représentant légal ou les fondateurs un extrait d'immatriculation de moins de 3 mois (Extrait Kbis )
- un justificatif des nominations et pouvoirs (Procès-verbal du conseil d’administration, extrait de délibération/décision) désignant le(s) dirigeant(s) autorisé(s) à ouvrir et faire fonctionner le compte
- le registre des bénéficiaires effectifs
- une procuration sera nécessaire si le demandeur n'est pas représentant légal de la structure
Vous êtes un Auto-entrepreneur/une Entreprise individuelle :
- un justificatif d’identité en cours de validité (carte d'identité ou passeport)
- un justificatif de domicile de moins de 3 mois
- un justificatif d'activité économique (dernier bilan / compte de résultat / liasse fiscale ou prévisionnel si première année d'activité, fiche d’imposition de l’activité professionnelle pour les entrepreneurs individuels)
- un justificatif d'immatriculation de moins de 3 mois (Extrait Kbis, avis INSEE)
Vous êtes une Association déjà existante :
- un justificatif d’identité en cours de validité du représentant légal ou des fondateurs/bénéficiaires effectifs (carte d'identité ou passeport)
- un justificatif de domicile de moins de 3 mois du représentant légal ou des fondateurs/bénéficiaires effectifs
- un justificatif d'enregistrement (Publication au Journal Officiel ou Récépissé de déclaration en préfecture ou sous-préfecture ou Fiche INSEE)
- un justificatif d'activité économique (dernier bilan / compte de résultat / liasse fiscale ou prévisionnel si première année d'activité)
- les statuts, datés, signés par le représentant légal ou les fondateurs
- le dernier PV de l'AG désignant les membres du bureau et leurs fonctions / pouvoirs. Une procuration pourra aussi être demandée si le demandeur n'est pas représentant légal de la structure.
- le registre des bénéficiaires effectifs selon votre situation