Les membres du conseil du surveillance sont bénévoles et consacrent à minima 10 jours par an au service de la coopérative (réunions, préparation, suivi de dossier et événements de la Nef,.
Selon l’article 6 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant sur le statut de la coopération : « Les fonctions de membre du conseil d'administration ou de membre du conseil de surveillance sont gratuites et n'ouvrent droit, sur justification, qu'à remboursement de frais, ainsi qu'au paiement d'indemnités compensatrices du temps consacré à l'administration de la coopérative. L'assemblée générale détermine chaque année une somme globale au titre des indemnités compensatrices. »
Le montant et les règles d’attribution des indemnités compensatrices aux membres du conseil de surveillance sont proposés tous les ans par le comité des rémunérations et des nominations au conseil de surveillance. [Voir la vidéo sur l’organisation de la Gouvernance].
En 2025, sur une enveloppe prévue de 22 500 €, 11 000 € ont effectivement été versés
Et en 2026 ?
Pour reconnaître l’engagement collectif de l’ensemble des membres du conseil de surveillance, il est proposé un droit à indemnité selon la même répartition qu’en 2025 :
5 000 € pour le président du conseil de surveillance,
2 500 € pour les vice-présidents et vice-présidentes du conseil de surveillance,
2 500 € pour les présidents et présidentes de comité,
1 000 € pour les autres membres du conseil de surveillance.
Compte tenu du nombre de membres présents à ce jour, cela correspond à une enveloppe de 20 000 €.
Ces indemnités sont un droit que chaque bénéficiaire potentiel peut solliciter ou non, en fonction de son besoin.
Ces indemnités ne sont pas cumulables en cas d’exercice de deux fonctions par la même personne.