Lors de votre ouverture de compte à terme, nous demandons un document prouvant l'origine des fonds déposés. Voici ce que vous pouvez nous transmettre :
- Pour une vente immobilière : acte notarié signé faisant apparaître le montant de la transaction ;
- Pour une succession: dévolution successorale, attestation notariée faisant apparaître le montant de la succession ou justificatif provenant d’une compagnie d’assurance (si vous êtes bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie) ;
- Pour un don manuel ou familial: formulaire Cerfa (Exemplaire n°2735) ;
- Pour une donation partage : acte notarié faisant apparaître le montant de la donation ;
- Pour un prêt : Contrat de prêt, Cerfa (imprimé n° 2062), reconnaissance de dette comportant : la date et la signature du débiteur ; les nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance du débiteur et du créancier ; le montant de la somme prêtée, indiqué en chiffres et en lettres et la date à laquelle le paiement de la dette sera exigible ;
- Concernant l’épargne sur revenus : bulletin de salaire ou avis d’imposition.
- Pour toute autre situation : un justificatif probant de l’origine des fonds versés.