Le rejet de chèque
Un chèque peut être rejeté pour diverses raisons :
- Une des mentions obligatoires n’est pas complétée (signature, date, lieu, endossement) ou si le chèque présente des ratures, grattages, surcharges. Dans ce cas, la Nef vous renvoie le chèque à compléter si cela est possible. Vous pouvez aussi envoyer un nouveau chèque (le chèque rejeté sera alors détruit).
- Le compte est clôturé : nous restituons le chèque.
- Le compte est en défaut de provision : il est possible de demander à nouveau l’encaissement du chèque pendant un délai de 30 jours. Les conséquences varient selon le montant du chèque (supérieur ou inférieur à 15€). Si le chèque est inférieur ou égal à 15€, la banque du débiteur devra verser le montant à l’issue du délai de 30 jours. Si le chèque est supérieur à 15€ et non réglé à l’issue des 30 jours, la banque de l’émetteur du chèque vous fournit un certificat de non paiement sur demande.
- Le chèque est périmé : un chèque pour lequel la date de validité est passée (1 an et 8 jours) ne peut pas être encaissé.
À noter : tous les chèques remis à l’encaissement font l’objet d’une facturation s’ils sont rejetés (voir notre grille tarifaire).
Le rejet de virement
Un virement peut être rejeté si l’IBAN est mal renseigné ou si le compte a été clôturé entre-temps.
Lorsqu’il y a un rejet de chèque ou de virement, l’équipe de la Nef prend contact avec vous ; vous pouvez aussi nous contacter via ce lien.