Le rejet de chèque
Un chèque peut être rejeté pour diverses raisons :
- Une des mentions obligatoires n’est pas complétée (signature, date, lieu, endossement) ou si le chèque présente des ratures, grattages, surcharges. Dans ce cas, la Nef vous renvoie le chèque à compléter si cela est possible. Vous pouvez aussi envoyer un nouveau chèque (le chèque rejeté sera alors détruit).
- Le compte est clôturé : nous restituons le chèque.
- Le compte est en défaut de provision : il est possible de demander à nouveau l’encaissement du chèque pendant un délai de 30 jours. Les conséquences varient selon le montant du chèque (supérieur ou inférieur à 15€). Si le chèque est inférieur ou égal à 15€, la banque du débiteur devra verser le montant à l’issue du délai de 30 jours. Si le chèque est supérieur à 15€ et non réglé à l’issue des 30 jours, la banque de l’émetteur du chèque vous fournit un certificat de non paiement sur demande.
- Le chèque est périmé : un chèque pour lequel la date de validité est passée (1 an et 8 jours) ne peut pas être encaissé.
À noter : tous les chèques remis à l’encaissement font l’objet d’une facturation s’ils sont rejetés (voir notre grille tarifaire).
Le rejet de virement
Un virement peut être rejeté si l’IBAN est mal renseigné ou si le compte a été clôturé entre-temps.
Le rejet d’un virement instantané
Le virement instantané que vous avez effectué au profit de votre livret Nef a été rejeté car les livrets ne peuvent recevoir ou émettre des virements instantanés selon la réglementation en vigueur. Afin que votre virement ne soit pas rejeté vous devez choisir le virement classique lors de la réalisation du virement.
Après l’émission de votre virement, votre livret est crédité en général dans un délai de 24 à 48h.
Cette option vous est proposée par défaut par votre banque car la Nef est reliée au système des virements instantanés pour les comptes professionnels.
Lorsqu’il y a un rejet de chèque ou de virement, l’équipe de la Nef prend contact avec vous ; vous pouvez aussi nous contacter via ce lien.