Lors de l’assemblée générale vous pouvez choisir de donner procuration à un.e autre sociétaire, à votre conjoint.e ou partenaire pacsé.e, ou bien donner votre pouvoir au président du conseil de surveillance de notre coopérative. Une distinction importante :
- Lorsque vous donnez procuration à une personne, celle-ci vote les résolutions pour vous, en participant à l’AG sur place ou en visioconférence le jour J. Vous pouvez préciser une indication de vote.
- En revanche, lorsque vous donnez pouvoir au président, vous ne pouvez pas préciser une indication de vote. Le président vote POUR à toutes les résolutions soumises au vote de l’AG dans la convocation et CONTRE à toutes les résolutions qui surviennent en séance.
Précisions sur le pouvoir au président du conseil de surveillance :
En application de l'article 225-106 III, al. 5 du Code de commerce qui prévoit que : « Pour toute procuration d'un actionnaire sans indication de mandataire (pouvoir en blanc), le président de l'assemblée générale émet un vote favorable à l'adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le conseil d'administration ou le directoire, selon le cas, et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution. » Le président de l'assemblée générale, c’est-à-dire le président du conseil de surveillance à la Nef, n'est pas libre d'utiliser comme il le souhaite les pouvoirs en blanc. Il est tenu légalement de voter en faveur des résolutions présentées ou agréées par le directoire ou le conseil de surveillance.