Après l’assemblée générale ordinaire, les comptes et l’annexe comptable doivent être publiés dans un journal d’annonces légales et déposés auprès du greffe du Tribunal de Commerce accompagnés du texte des résolutions adoptées lors de l’assemblée. Ces mêmes documents sont communiqués à l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR).
Dans le cas spécifique d’une assemblée générale extraordinaire, les statuts modifiés doivent être enregistrés auprès du greffe du Tribunal de Commerce et communiqués aux autorités de tutelle.
Donner pouvoirs pour formalités, cela signifie que vous déléguez aux responsables de la Nef l’accomplissement de toutes ces formalités de dépôt et de publicité.