L’article 8 des statuts porte sur la forme des parts.
La Nef propose principalement 2 types de parts :
- des parts A, ordinaires, usuellement non rémunérées
- et des parts B, bénéficiant d’une rémunération.
Cette différence de rémunération se justifiait par les modalités d’acquisition.
En effet, jusqu’en 2024, chaque sociétaire pouvait choisir d’acquérir uniquement des parts A ou des parts A et des parts B. Pour pouvoir acquérir des parts B, chaque sociétaire devait détenir à minima 5 parts A. Le nombre de parts B devait ensuite toujours rester égal au nombre de parts A.
Lors de l’assemblée générale 2024, une nouvelle règle a été actée dans le règlement intérieur coopératif : les 3 premières parts souscrites par un sociétaire sont des parts A. Le directoire fixe ensuite chaque année la règle d’attribution entre les parts A et B lors des souscriptions. Depuis, toutes les parts complémentaires souscrites ont été réalisées sous forme de parts B.
En résumé, les sociétaires les plus anciens ont été incités à acquérir plus de parts A que les sociétaires plus récents. Pour que les sociétaires plus anciens ne soient pas lésés, la Nef propose, avec cette résolution 1, de permettre une égale rémunération entre les parts A et B. La rémunération supérieure des parts B reste possible, sous certaines conditions.