Conformément à la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, venant compléter l’article 25-1 de la loi du 10 septembre 1947 portant sur le statut de la coopération “les sociétés coopératives doivent se soumettre tous les cinq ans à un contrôle dit “révision coopérative”, destiné à vérifier la conformité de leur organisation et de leur fonctionnement aux principes et aux règles de la coopération et à l'intérêt des adhérents et à leur proposer des mesures correctives.”
La révision coopérative est réalisée par un réviseur coopératif, qui après analyse critique et analytique de l’organisation et du fonctionnement de la coopérative au regard des principes coopératifs, transmet son rapport aux dirigeants de la coopérative afin de recueillir leurs observations. Ce rapport est ensuite présenté pour approbation aux sociétaires au cours de l’assemblée générale, puis transmis à l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution (en application de l'article L. 612-2 du Code monétaire et financier).
Lors de l’assemblée générale 2024, ont été nommé :
- La Société EXCO (Clermont-Ferrand), représentée par Monsieur Yann Clavery, en qualité de réviseur coopératif titulaire ;
- La société AREVCO, représentée par Madame Audrey Campet, en qualité de réviseur coopératif suppléant.
La société EXCO a remis son rapport à l’issue de la révision effectuée auprès de la Nef. Consultez Ici le rapport complet.
Ce rapport confirme la conformité de l’organisation et du fonctionnement de la Nef au regard des principes et règles de la coopération, de l’intérêt des sociétaires, ainsi qu’aux règles coopératives spécifiques applicables aux banques coopératives.
Voir la coopérative en pratique : les 7 principes coopératifs appliqués à la Nef